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Site Internet : | Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr |
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35 p. |
Ref |
127865 |
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Le règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 adapte le cadre comptable des organismes de titrisation. Il abroge le règlement CRC n° 2003-03 du 2 octobre 2003 et précise que sauf adaptations prévues dans le présent règlement, ces organismes appliquent le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié. Le règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017 et une application anticipée pour l'exercice 2016 est possible.
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TITRISATION | FONDS COMMUN DE TITRISATION | COMPTES ANNUELS | PCG | COMPTABILISATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES |
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Règlement CRC n° 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2003 Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 19/07/2016 |
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